Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un des modes alternatifs de résolution des litiges prévu par le Code judiciaire, aux côtés du droit collaboratif notamment ou de la conciliation.
C’est une démarche volontaire et confidentielle de résolution des conflits.
Elle est encadrée par le médiateur ou la médiatrice qui est un tiers neutre, indépendant et impartial. Son rôle est de faciliter ou de restaurer la communication entre les parties. Le médiateur ou la médiatrice amène les parties à trouver elles-mêmes une solution amiable à leur litige, qui tienne compte de leurs besoins et intérêts respectifs.
Dans ce but, les parties participent personnellement au processus et peuvent, si elles le souhaitent, être épaulées par leur avocat·e.
Enfin, il est important de préciser que seul·es les médiateurs agréés et les médiatrices agréées peuvent être désigné·es par un Tribunal et sont les seul·es à pouvoir rédiger un accord de médiation qui pourra être homologué par un Tribunal.
Quels sont les avantages de la médiation ?
- un processus confidentiel.
- une résolution des conflits rapide, efficace et plus économique.
- une approche plus créative et plus globale que la voie judiciaire,
- une approche apportant davantage de souplesse que la voie judiciaire, tant du point de vue du processus que de la solution à apporter au litige, particulièrement appropriée dans les litiges complexes impliquant de nombreux intervenants.
- une opportunité de favoriser ou rééquilibrer les relations entre les parties.
- un processus dans lequel les parties ont la maîtrise de la solution à apporter au conflit.
- une approche centrée sur les besoins et le vécu de chacun.
En d’autres termes, la médiation présente de nombreux avantages et constitue un mode de règlement des conflits tout à fait approprié à tout type de litige.
Elle constitue par ailleurs une alternative des plus intéressantes à la négociation classique (qui peut ne pas aboutir pour toute une série de raisons : blocage persistent du conflit, manque d’expérience dans la négociation, etc.) et à la voie judiciaire (particulièrement engorgée et inefficace pour toute une série de conflits).
Alors, pourquoi ne pas tenter la médiation ?
Celle-ci ne comporte en effet aucun risque, si ce n’est celui de ne pas aboutir à un accord, auquel cas les parties conservent leurs entiers droits d’agir par voie judiciaire.
Avec un avocat médiateur ou une avocate médiatrice agréé·e du CAMABW, loin d’être un aveu de faiblesse, oser la médiation constitue une assurance de satisfaction et de succès.
Comment se déroule le processus de médiation ?
La médiation peut être entreprise à tout moment, qu’il y ait procédure judiciaire en cours ou non. Sous certaines conditions, le Tribunal peut l’ordonner.
Toutes les procédures seront en tout cas suspendues durant le temps de la médiation afin de permettre aux parties de réfléchir sereinement aux pistes de solutions qu’elles peuvent envisager pour résoudre leur conflit, sans pression ni intimidation.
Le médiateur ou la médiatrice est choisi·e de commun accord par les parties ou désigné·e par le Tribunal. Le médiateur ou la médiatrice tient le cadre de la médiation, elle ou il est une tierce personne professionnelle, neutre, indépendante et impartiale qui ne prendra donc parti ni pour l’un·e ni pour l’autre.
Le processus débute par la signature d’un protocole qui fixe le cadre de la médiation, en ce compris la question des honoraires de la médiatrice ou du médiateur.
S’agissant d’une démarche volontaire, chacune des parties est libre de la poursuivre ou de l’interrompre à tout moment. Cela signifie aussi que chaque partie vient en médiation avec une volonté de résolution amiable du conflit et participe activement au processus.
Le médiateur ou la médiatrice s’emploie à créer des conditions qui vous permettent :
- de vous informer sur vos situations respectives et de les comprendre ;
- de communiquer entre vous au sujet de vos difficultés et vos attentes réciproques ;
- de rechercher des solutions qui répondront aux attentes et difficultés de chacun ;
- de négocier de manière efficace et franche ;
- de conclure un accord, global ou partiel, provisoire ou durable qui respectera les besoins de chacun.
Si les parties parviennent à un accord, celui-ci peut être homologué par le juge selon une procédure simplifiée. Dans ce cas, il aura la même valeur qu’un jugement.
Quels sont les différents types de médiation ?
Il existe des médiateurs et médiatrices agréé·es spécialisé·es en matière civile et commerciale, en matière sociale, ainsi qu’en en matière familiale.
La médiation trouve dans les matières civiles et commerciales un terrain particulièrement riche en situations dans lesquelles le processus peut être exploité : troubles de voisinage, litiges en matière locative ou de vente, conflits entre associé·es ou partenaires d’affaires, conflit avec un fournisseur ou une fournisseuse, différends en matière de construction, de copropriété…
Elle est particulièrement indiquée lorsque les parties en litige entretiennent toujours des relations qu’elles sont amenées à poursuivre, par exemple relations de natures commerciales (relation entre un fournisseur ou une fournisseuse et sa clientèle ou entre associé·es par exemple), dans le cadre d’un bail commercial ou privé (entre locataire et bailleur·esse), de problèmes de voisinage ou encore dans le cadre d’une copropriété.
La médiation permet en effet de dégager des solutions adaptées à la situation des parties, tout en leur permettant de préserver leurs relations futures (élément souvent essentiel entre partenaires d’affaires ou entre voisin·es par exemple) ou d’organiser dans des conditions « gagnant-gagnant » la fin de leurs relations.
La médiation est particulièrement adaptée pour régler amiablement les difficultés créées par l’évolution de votre situation familiale (séparation, divorce, litige successoral, litige entre parents et grands-parents, etc.).
Lorsqu’un couple se sépare ou que des membres d’une même famille se déchirent, chacun·e peut être profondément ébranlé·e dans son identité personnelle et dans ses liens familiaux, avec ses enfants notamment.
Bien souvent, la nouvelle composition familiale confronte à des changements importants tant sur le plan personnel que sur le plan financier et pas seulement pour soi mais aussi pour les enfants.
Les conflits familiaux génèrent souvent une grande souffrance et sont chargés d’émotions (tristesse, colère, peur, angoisse…) qu’un médiateur ou une médiatrice familial·e agréé·e a été formé·e à recevoir, avec empathie.
La médiation permet notamment de restaurer progressivement une communication efficace où chacun et chacune, non seulement peut s’exprimer, mais aussi être entendu·e et respecté·e.
Elle permet aussi de préserver le lien entre des membres d’une même famille ou entre des ex-partenaires : vous n’êtes peut-être plus un couple mais vous êtes toujours des parents qui avez à cœur l’intérêt de vos enfants.
La médiation en matière sociale trouve un terreau fertile tant dans le cadre de conflits individuels de travail que dans celui des conflits collectifs, aussi bien dans le secteur privé que public.
Ainsi la médiation est indiquée tant pour prévenir et désamorcer un conflit au sein de l’entreprise que pour permettre à l’employeur ou l’employeuse et au travailleur ou à la travailleuse d’apporter des solutions constructives au maintien ou la fin de leur relation contractuelle : rémunération, fonction, organisation du travail, santé et bien-être au travail (harcèlement), démission et licenciement…
La médiation trouve aussi sa place, au côté ou dans le prolongement de la conciliation, dans la plupart des situations de conflit collectif : restructuration, grève, occupation, élection et protection des représentant·es du personnel …